hebergement-dynamique.com : Héberger vos domaines à la maison, sur le câble ou sur l'ADSL, c'est facile ! - Conditions générales de vente et d'utilisation.

Héberger vos domaines à la maison, sur le câble ou sur l'ADSL, c'est facile !

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DES SERVICES

I) Description

NFrance Conseil met à disposition des personnnes physiques ou morales disposant d'un connexion internet permanente à haut débit (ADSL, Câble, LS) un service de gestion DNS pour le routage d'un nom de domaine vers une machine résidant chez le client.
Ce service inclut la gestion des services www (web) et MX (mail).
Ce service est dénommé Hebergement Dynamique.

II) Caractéristiques techniques

L'Hebergement Dynamique inclut :
La déclaration du nom de domaine du client sur 3 serveurs DNS redondants, maintenus par NFrance Conseil et séparés géographiquement.
Le service www et le service MX peuvent être gérés séparément.
La gestion du service DNS s'entend comme gestion conjointe du primaire et du secondaire, sans possibilité de dérogation.
(Pour la gestion séparée, voyez http://www.nfrance.com)
La gestion DNS du domaine inclut l'intégralité des sous-domaines existants le cas échéant.
En revanche, le client peut choisir de gérer lui-même son service MX primaire (gestion des mails sur son serveur) ou de confier cette gestion à hebergement dynamique (comptes POP sur les serveurs de NFrance Conseil).

III) Limites de responsabilité


Hebergement Dynamique s'engage sur les services suivants :
	Disponibilité des serveurs DNS à 99,9% (au moins 1 des trois serveurs DNS doit répondre de manière autoritaire à un instant T). En cas d'indisponibilité supérieure à 0,01% (soit au delà de 9 heures par an), Hebergement Dynamique remboursera au client une indemnité calculée sur le double du prorata temporis de l'arrêt en dépassement.



	Inscription fidèle sur les serveurs des paramètres fournis par le client, à l'exception de toute autre responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité financière d'Hebergement Dynamique (NFrance Conseil) ne saurait excéder les sommes versées par le client.


Notamment ne sauraient être imputés à Hebergement Dynamique :
	La perte éventuelle d'e-mail lorsque le client a décidé de gérer lui-même le service MX.
	Le fonctionnement de la connexion internet du client.
	Le fonctionnement des logiciels utilisés par le client.
	Les données erronées communiquées par le client.
	Les actions malveillantes exercées contre le client via sa connexion.

Engagements du client :
	Le client s'engage à ne pas utiliser le service pour la publication de contenu illégal et/ou soumis copyright.

	Le client s'engage à ne pas utiliser le service dans le cadre d'envoi de mails non sollicités à caractère promotionnel à des destinataires qui n'en n'ont pas explicitement fait la demande (spam), que ce soit pour le site répondant au nom de domaine objet du présent service ou pour un autre site. Cet engagement de ne pas pratiquer le spam s'applique dans tous les cas :

	e-mail utilisant le service Hebergement Dynamique ou d'autres services de NFrance Conseil;
	e-mail utilisant les services d'un autre prestataire internet;
	contribution promotionnelle dans les groupes de discussion non prévus à cet effet.
	Le client reconnaît que NFrance Conseil considère le respect de la netiquette comme partie intégrante de l'exécution de bonne foi du contrat de services. Le non-respect de ces règles entraînant une plainte de tiers provoque la suspension immédiate du service sans préavis et peut déboucher sur la résiliation unilatérale du contrat de services sans remboursement.

IV) Fonctionnement du service

Hebergement Dynamique permet le routage vers la machine du client des requêtes destinées à son domaine en provenance de l'internet.
Ce routage est basé sur l'adresse IP du client.
Dans le cas où le client est abonné à un fournisseur lui imposant la modification régulière de son adresse IP, Hebergement Dynamique propose un logiciel GPL permettant de mettre à jour l'adresse IP sur les serveurs DNS.

Le client peut à tout moment modifier une ou plusieurs des prestations techniques mises à sa disposition par Hebergement Dynamique au moyen de son interface de gestion, sans modification de tarif.

Toute modification effectuée en utilisant les paramètres d'authentification communiqués au client est réputée avoir été demandée par le client lui-même.
Il appartient en conséquence au client de s'assurer de la confidentialité de ses paramètres.
Dans tous les cas, le client fait son affaire de la modification des serveurs de nom de ce domaine.
Notre service achat de nom de domaine (http://www.nfrance.com) est à la disposition des clients souhaitant acheter leur domaine à utiliser sur Hebergement Dynamique.
Le transfert d'un nom de domaine déjà existant sur nos DNS est sur la responsabilité du client,
Hebergement Dynamique se contentant d'envoyer une requête à l'Internic, sans garantie de résultat.

IMPORTANT :

	Les services ne sont accessibles qu'aux domaines dont le SOA est correctement délégué aux serveurs DNS indiqués par Hebergement Dynamique. Hebergement Dynamique ne saurait garantir le fonctionnement de ses services en cas d'une simple redirection de nom sur nos services.


	Il n'appartient pas à NFrance Conseil de vérifier l'autorité du client pour agir sur le nom de domaine inscrit pour le service Hebergement Dynamique. Toute inscription d'un nom de domaine sur le service sera réputée autorisée par le registrant. En cas de litige, le client sera seul responsable envers le registrant du domaine.


	Le client doit veiller au règlement en temps et en heure des frais de maintenance du nom de domaine. La suspension du nom sur les serveurs racine pour cause de frais de maintenance non réglés ne constitue pas une cause de rupture du contrat avec Hebergement Dynamique.

V) Inscription - Durée du contrat - Résiliation

L'inscription au service est réalisée par l'intermédiaire de la commande passée par le client sur l'interface prévue à cet effet sur le site http://www.hebergement-dynamique.com.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la commande, tacitement renouvelable.
Toute résiliation émanant du client doit être signifiée au moins un mois avant la date anniversaire, par courrier ou fax dûment signé et adressé à NFrance Conseil - 4 rue Kennedy - 31000 Toulouse - Fax : 05 34 455 507.
La résiliation n'entraîne ni remboursement, ni crédit, ni avoir d'aucune sorte. Les sommes versées au titre de services commandés sur hébergement dynamique ne sont pas compensables sur d'autres produits NFrance Conseil.
Le contrat est formé par la commande, valant acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation des services, et le règlement des frais du service.
Les frais du service sont facturés à la commande et sont dus à terme à échoir pour l'ensemble de la période, soit un an.
Dans le cas de non respect des règles d'utilisation des services telles qu'exposées à l'article III, la résiliation est effectuée unilatéralement, sans préavis ni remboursement par NFrance Conseil.
Le nom de domaine reste la propriété du registrant.

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